Fiscalité applicable aux utilisateurs italiens qui investissent dans des projets espagnols

L’utilisateur italien qui investit dans des projets espagnols percevra les intérêts bruts (aucune retenue ne sera effectuée) ; il lui appartiendra donc de les déclarer dans sa déclaration de revenus.
Plus précisément, l’impôt à payer correspond à 26 % des plus-values réalisées (indépendamment de la tranche d’imposition IRPEF).

Les intérêts créditeurs de source étrangère sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, conformément à l’art. 18, alinéa 1, du TUIR. Selon cette disposition, les revenus de capitaux mobiliers versés par des personnes non résidentes à des personnes résidentes, sans l’intervention d’intermédiaires résidents, sont soumis à une imposition se substituant à l’impôt sur le revenu, au même taux que la retenue libératoire (ou que l’impôt de substitution prévu par le décret législatif n° 239/96) appliquée en Italie aux revenus de même nature.

En substance, le traitement applicable est ainsi aligné sur celui des revenus perçus en Italie par l’intermédiaire d’une personne ayant la qualité d’agent chargé de la retenue à la source. Pour ces catégories de revenus, le contribuable a toutefois la faculté d’opter pour l’imposition ordinaire. Dans ce dernier cas, il bénéficie du crédit d’impôt au titre des impôts payés à l’étranger (conformément à l’art. 165 du TUIR), lequel est en revanche exclu en cas d’imposition de substitution.

Pour les revenus susmentionnés, il est prévu d’appliquer, lors de leur entrée en Italie, une retenue libératoire de 26 %, conformément au taux de retenue fixé pour les revenus provenant du même type d’instruments financiers nationaux.

Mis à jour le : 27/09/2026