Informations en cas de décès d’un investisseur
Signaler le décès d’un investisseur
Le profil d’un investisseur décédé ne doit pas être renommé, cédé ni utilisé par un héritier ou une autre personne. N’accédez pas au compte du défunt et n’en modifiez pas les données.
Comment effectuer le signalement
- Ouvrez le formulaire sécurisé : https://forms.corefi.co/forms/deceased-investor-report-fr
- Saisissez uniquement les informations demandées ainsi que les coordonnées du demandeur.
- Téléversez les éventuels documents exclusivement dans le système indiqué par le formulaire. N’envoyez pas de pièces d’identité ni de documents successoraux dans une conversation ouverte.
- Conservez la référence fournie par le formulaire.
Traitement du dossier
La vérification distingue deux volets :
- l’éventuel solde détenu auprès du prestataire du compte de paiement ;
- les droits et positions liés aux investissements.
Les fonds et les positions suivent des procédures distinctes. Avant de donner des instructions, les équipes compétentes doivent vérifier l’identité, les pouvoirs et les documents du demandeur. Le seul signalement ne permet pas de déterminer qui a droit aux actifs, quels documents sont suffisants ni combien de temps prendra le traitement du dossier.
En présence de plusieurs ayants droit, de contestations, de documents étrangers, de mineurs ou de personnes incapables, de positions en recouvrement ou de pouvoirs incertains, le dossier nécessite une vérification spécialisée.
Mis à jour le : 27/09/2026
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